Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

F.A.N.M.I. Foyer Accompagnement Naissance Maternité Insertion
M. CHARLES BUCHER
Mme. LYDIA HAZAEL

Numéro de dépôt :
4205053
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
F.A.N.M.I. Foyer Accompagnement Naissance Maternité Insertion de CHARLES BUCHER

Présentation de la marque F.A.N.M.I. Foyer Accompagnement Naissance Maternité Insertion

Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par monsieur CHARLES BUCHER et madame LYDIA HAZAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « F.A.N.M.I. Foyer Accompagnement Naissance Maternité Insertion »

Les déposants sont monsieur CHARLES BUCHER domicilié(e) RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France et madame LYDIA HAZAEL domicilié(e) RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. LYDIA HAZAEL domicilié(e) RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

CHARLES BUCHER a également déposé les autres marques suivantes : PITIT AN NOU , Empty , FANMI , M3 AIMES TOI...


M. CHARLES BUCHER - RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France

Mme. LYDIA HAZAEL - RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France


Mme. LYDIA HAZAEL - RESIDENCE GRAND CAP, LA BOUAYE, APPART 205 BAT B - 97190 - LE GOSIER - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694389 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Hébergement temporaire ; crèches d'enfants ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative.